S’approprier le statut du fermage

Contexte

Le bail rural est un élément essentiel de l’exploitation agricole. Le fonctionnement de l’exploitation, les évènements de la vie personnelle de l’exploitant et ceux qui affectent le fonds sont autant de faits qui ont des répercussions sur l’exécution du bail rural. Cette formation vous permettra de répondre aux questions relatives à l’exécution du bail rural comme : puis-je retourner les prairies que j’exploite en fermage ? Je crée une EARL individuelle : que devient le bail ? Que devient le bail en cas de décès ? Que faut-il faire pour le transmettre ? Est-ce que je peux sous-louer ?

Enregistré sous le numéro 23 76 05313 76 auprès du préfet de la Région Haute-Normandie. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.