Bien choisir ou adapter son régime matrimonial

Juridique, fiscal et patrimonial

Prérequis : aucun

Contexte

Les conséquences du régime matrimonial sont souvent méconnues tant sur l’aspect privé que professionnel. Il faut savoir adapter son régime matrimonial tout au long de sa vie pour sécuriser son conjoint voire pour transmettre son patrimoine.

Objectif général

  • Définir les différents régimes matrimoniaux
  • Incidences du régime matrimonial sur l’entreprise et le patrimoine privé
  • Changer et liquider son régime matrimonial
  • Conséquences du régime matrimonial sur la transmission du patrimoine

Programme / Objectifs pédagogiques

Connaître les différents régimes matrimoniaux
- Le régime primaire impératif
- Les régimes communautaires
- Les régimes séparatistes

Déterminer les incidences du régime matrimonial sur le patrimoine privé et professionnel

- Le changement et la liquidation du régime matrimonial

  • Conditions du changement de régime
  • Dissolution et liquidation du régime matrimonial

- Les conséquences du régime matrimonial sur la transmission du patrimoine

  • Protection du conjoint survivant

Méthodes / Moyens et modalités pédagogiques

  • Intervenant spécialisé
  • Présentation en début de journée / tour de table avant et après formation
  • Distribution de supports
  • Evaluation des capacités acquises : Quizz - auto-positionnements.
  • Evaluation de la satisfaction : fiche d’évaluation.
  • Un Certificat de réalisation sera remis à chacun des participants.
  • Catégorie de l’action de formation : Adaptation et développement des compétences.
  • Délai d’accès aux formations : il tient compte des besoins formalisés par l’entreprise ou le participant. Prévoir un temps minimum d’un mois avant le début de la formation.
  • Modalité d'apprentissage : Présentiel

Enregistré sous le numéro 23 76 05313 76 auprès du préfet de la Région Haute-Normandie. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.







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