Obligatoire pour une structure dès le premier salarié, le Document Unique de Prévention des Risques Professionnels (DUERP) est un document-clé de la prévention des risques en entreprise. La réforme du 2 août 2021, mise en œuvre par décret le 18 mars 2022, y apporte quelques modifications pour renforcer la prévention. Cerfrance Seine Normandie vous résume les principales nouveautés apportées par ce décret.

Dès le premier salarié, un employeur doit évaluer les risques pour la sécurité et la santé dans sa structure et recense les résultats de cette évaluation dans le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP). Ce document permet ainsi d’identifier les risques, d’assurer une traçabilité collective, et de proposer des actions de prévention adaptées.

 

 

Qu'est-ce qui change pour la conservation du DUERP ? 

Le DUERP et chacune de ses mises à jour doivent être conservées par l'employeur durant au moins 40 ans à partir de la date de leur réalisation. Avant la mise en oeuvre de la plateforme numérique dédiée, la conservation par l'employeur peut être digitale ou physique. 

 

Le document unique devra obligatoirement être déposé sur une plateforme numérique sécurisée, gérée par les organisations professionnelles d'employeurs, au plus tard :

  • au 01er juillet 2023 pour les entreprises de 150 salariés ou plus
  • au 01er juillet 2024 pour les entreprises de moins de 150 salariés

 

Ce portail garantira la conservation et la confidentialité des données, et permettra l'accès aux organismes et personnes habilitées.